Mentions légales

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1.Informations légales :

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Le Propriétaire est : CHIENALAFOLIE
Adresse postale du propriétaire : 45 boulevard Brien, Repentigny, Québec, Canada, J6A 4S3

Le Créateur du site est : CHIENALAFOLIE.COM
Le Responsable de la publication est : Jean Eddy Millien
Contacter le responsable de la publication : contact@chienalafolie.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Jean Eddy Millien
Contacter le Webmaster : contact@chienalafolie.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 1L4

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.chienalafolie.com. Le site www.chienalafolie.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.chienalafolie.com. Le site www.chienalafolie.com est mis à jour régulièrement par CHIENALAFOLIE.

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3.Accessibilité :

Le site www.chienalafolie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.chienalafolie.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.chienalafolie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4.Propriété intellectuelle :

CHIENALAFOLIE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5.Liens hypertextes et cookies :

Le site www.chienalafolie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de CHIENALAFOLIE. Cependant, CHIENALAFOLIE n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.chienalafolie.com, CHIENALAFOLIE ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chienalafolie.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chienalafolie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chienalafolie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.chienalafolie.com et de ses droits autorise CHIENALAFOLIE à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site wwww.chienalafolie.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.Notifications pas SMS

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